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Club Santé Social - Page 1068
Marisol Touraine partage l’impatience des hospitaliers
Invitée à inaugurer les Salons de la santé et de l’autonomie, la ministre de la Santé promet sa « loi de santé » en conseil des ministres pour l’été, et sa « rupture » avec la loi HPST.
Appréciation de la condition de ressources
Il résulte des articles L262-1 et R262-5 du Code de l'action sociale et des familles que, pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), une personne doit remplir la condition de ressources qu'elles mentionnent et résider en France de manière stable et effective.
Infractions rendant indigne d’acquérir la nationalité française
En l’espèce un étranger ayant conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 26 novembre 2006 et le 4 janvier 2009, a été condamné le 25 janvier 2007, pour la première infraction, à une amende de 400 euros et à la suspension de son permis de conduire pendant deux mois, et le 28 avril 2009, pour la seconde infraction, à une ...
Régime applicable aux stupéfiants
L'arrêté par lequel le ministre chargé de la santé, sur le fondement de l'article R.5132-39 du Code de la santé publique, décide, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de soumettre un médicament à tout ou partie du régime applicable aux stupéfiants, présente ...
Les éclairages du patient mystère
Sur le modèle des « clients mystère », certains établissements s'appuient sur des usagers, parfois fictifs, pour évaluer leurs personnels.
Traitement des données d’activité médicale pour l’hospitalisation à domicile et recueil et traitement des données pour des activités en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Un arrêté rectifie les références du Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé, citées à l’arrêté du 8 janvier 2014.
Ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
Un arrêté organise les épreuves du concours national de praticien (docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie) des établissements publics de santé (session 2014). Les modalités d’ouverture des épreuves sont fixées dans l’arrêté.
Pauvreté : les acteurs locaux expriment leurs besoins en matière d’observation sociale
Réunis en colloque, au ministère des affaires sociales, le 15 mai, des directeurs généraux de l’action sociale de conseils généraux ont souligné le manque d’outils adaptés et de pilotage. La journée était organisée à l’invitation de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), en collaboration ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheProtection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l’accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxProjet de loi sur l’économie sociale et solidaire : premier pas pour l’animation des politiques territoriales de l’ESS
Jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), adopté par le Sénat en novembre 2013. Ce texte, qui doit être soumis au vote le 20 mai, donne notamment la possibilité aux collectivités territoriales de co-construire leurs politiques en faveur de l'ESS avec les acteurs ...
