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Club Santé Social - Page 1031
Fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2014
Un arrêté fixe montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2014. Est également fixé le montant des prestations familiales servant de base à la répartition de la charge du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations ...
Création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
Un arrêté crée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire mentionnés aux 1° et 3° de l'article 4 du décret ...
Création d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Un arrêté crée auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les ...
Comment concilier vie professionnelle et vie personnelle ?
Les salariés ont leurs propres impératifs en dehors de leur vie professionnelle. Prendre en compte la vie personnelle de chacun est avant tout une question organisationnelle et collective.
Prendre en charge les patients : des solutions pour une optimisation des temps de travail
Pour optimiser les temps de travail autour du patient, onze centres hospitaliers bretons et lorrains ont développé des outils. Une démarche qui allie qualité des soins et réduction des coûts.
La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015
La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...
Clauses sociales dans les marchés : protection sociale ou restriction à la libre prestation de services ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé contraire au principe de libre prestation de services, une clause d'un marché public dont l'application aurait conduit à imposer un salaire minimal aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Un arrêt qui montre comment trop de protection peut conduire à la ...
Protection de l’enfance : une proposition de loi qui bouscule les professionnels
Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont dévoilé mardi 23 septembre 2014 leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », suite à leur rapport, adopté en juin 2014, qui dressait un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ...
Crise, réformes, le secteur sanitaire et social fragilisé
A l’occasion de sa conférence de rentrée, mardi 23 septembre, l’Uniopss a présenté ses réactions au Pacte de responsabilité, en manque de solidarité, selon son président, Dominique Balmary. Il a également déclaré vouloir faire entendre sa voix dans les débats sur les projets de loi Santé et Adaptation de la société au ...
Délivrance des autorisations d’exercice pour les médecins chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires de diplômes étrangers
Un décret a pour objet de modifier la composition des commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour donner un avis au ministre sur les demandes d'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques présentées par les titulaires de diplômes délivrés dans les Etats membres de ...
