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Club RH - Page 715
La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Cadres territoriaux : participez à une enquête sur l’évolution de votre environnement et les incidences sur votre rôle de manager
L’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Inet (ADT/Inet) organise le 5 février prochain avec L'Institut supérieur de management (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) un symposium consacré au « rôle du manager dans la coopétition des territoires », en partenariat avec la Gazette et la Lettre du cadre ...
Conseil d’orientation des retraites : une projection plus optimiste qu’en 2010
Le Conseil d’orientation des retraites a adopté mercredi 19 décembre 2012 son onzième rapport. Ses projections apparaissent plus favorables à long terme que les scénarii de 2010. Mais les besoins de financement à court terme sont amplifiés depuis 2011.
Quelles sont les règles en matière d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent aux collectivités employant des ouvriers forestiers ?
Le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010, pris en application de l'article L.717-9 du Code rural et de la pêche maritime, relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, s'applique aux donneurs d'ordre, aux employeurs et aux travailleurs qu'ils emploient, aux indépendants et aux employeurs ...
Projet de loi de modernisation de l’action publique et de décentralisation : les organisations syndicales dans le flou
Organisée à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la réunion du 17 décembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique laisse les organisations syndicales insatisfaites.
Quel est l’avenir des personnels infirmiers territoriaux ?
A la suite de l'intégration du diplôme d'Etat d'infirmier dans le système «licence-master-doctorat», une réforme statutaire des personnels infirmiers territoriaux a été engagée. Les modalités d'organisation du concours de recrutement ont également été redéfinies à cette occasion.Des projets de décret réformant les statuts ...
La modernisation de l’action publique se veut moins brutale que la RGPP
Le gouvernement a lancé mardi 18 décembre 2012 l'évaluation, dès 2013, de 40 politiques publiques, souvent très sensibles, pour améliorer leur efficacité mais aussi, voire surtout, permettre de tenir les objectifs draconiens de réduction des dépenses publiques. La "modernisation de l'action publique" (MAP) succède ainsi à la ...
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents
Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.
Le jour de carence s’applique-t-il aux congés supplémentaires liés à l’état de grossesse ?
NON - L’article 105 de la loi de finances pour 2012 prévoit que les agents publics en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.Ce jour de carence ne concerne cependant que le congé de maladie ordinaire, il ne s’applique ni dans le cas d’un congé de longue maladie ou de longue ...
Le contrat à durée indéterminée d’un agent non titulaire de droit public peut-il prévoir une évolution de la rémunération par référence à une grille indiciaire ?
NON - Les collectivités ne peuvent pas organiser à l’avance un système de déroulement de carrière pour leurs agents non titulaires, à durée déterminée ou indéterminée, analogue à celui dont bénéficient les fonctionnaires. Les dispositions des articles 77 à 80 de la loi du 26 janvier 1984, relatives aux avancements ...
