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Club RH - Page 692
L’absentéisme des agents territoriaux en hausse
Des arrêts maladie plus nombreux et plus longs depuis cinq ans, c’est le constat posé à l’occasion de la publication de l’étude Sofaxis qui montre que l'absentéisme varie de 6,6 % dans les petites à 10 % dans les grosses collectivités.
Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale
D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
Un rapport de l’administration s’attaque à la question des reçus-collés
Revendication ancienne des syndicats et des lauréats de la fonction publique territoriale, la résolution du problème des « reçus-collés » connaît un nouvel épisode : la remise par l’Inspection générale de l’administration d’un rapport sur le sujet, rendu public le 1er juin 2012. Un rapport qui met en exergue le nombre finalement ...
Les syndicats satisfaits de leurs rencontres avec Marylise Lebranchu
La ministre chargée de la Fonction publique a reçu une à une les centrales syndicales, qui ont toutes souligné la volonté de dialogue affichée par le nouveau gouvernement.
François Deluga plaide pour une cotisation formation à 1 %
Rétablir la cotisation formation due au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013, c’est l’une des propositions que le président du CNFPT François Deluga a remis à la ministre en charge de la Fonction publique. Reçu mercredi 30 mai 2012 par Marylise Lebranchu - le rendez-vous avait initialement été prévu pour le 31 -, François Deluga a ...
Alerte de la CGT sur les risques sanitaires encourus par les personnels de l’assainissement
La fédération CGT des services publics appelait à une journée nationale d’action, ce mardi 29 mai 2012, "pour la santé des professionnels, du public et du privé, travaillant dans les réseaux d’assainissement".
François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT
Le président du CNFPT, François Deluga, sera reçu le 31 mai 2012 au matin par la ministre en charge de la Fonction publique. Il lui exposera « sept mesures prioritaires » sur la formation des agents et l’emploi territorial en général.
Loi Sauvadet : le conseil général de Côte-d’Or pérennise l’emploi de 16 agents en CDD
Les élus du conseil général de Côte-d'Or, réunis vendredi 25 mai 2012 en session plénière, ont adopté le rapport leur proposant de transformer en CDI les contrats à durée déterminée de 16 agents.
La radiation des cadres d’un fonctionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation pénale peut-elle intervenir avant que la condamnation pénale ne soit devenue définitive ?
NON - La cessation définitive des fonctions entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire résulte notamment de la déchéance des droits civiques ou de l’interdiction par décision de justice d’exercer un emploi public. De telles condamnations, lorsqu’elles sont inscrites au bulletin n°2 du casier ...
Les honoraires et les frais médicaux liés à un accident de service doivent-ils être remboursés à un fonctionnaire même après sa radiation des cadres pour mise à la retraite ?
OUI - Le fonctionnaire a droit, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident, lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L.27 du Code des pensions civiles et ...
