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Club RH - Page 691

STATUT 29/06/2012

La ville de Calais titularise 53 cantinières employées de façon irrégulière par la caisse des écoles

La ville de Calais titularisera 1er juillet 2012 les 53 agents de restauration scolaire qui étaient employées de façon irrégulière par la caisse des écoles depuis la création de cette dernière en 1971.

5 sécurité 28/06/2012

Police municipale : le Forum français pour la sécurité urbaine se penche sur la doctrine d’emploi

Alors que les maires appellent à une clarification des compétences en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, l’élue écologiste d’Amiens, Emilie Thérouin (EELV) a présenté mercredi 27 juin 2012 lors d’un colloque organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) sa définition de la doctrine ...

STAGIAIRE - Décision de non-titularisation 25/06/2012

La décision de ne pas titulariser un fonctionnaire stagiaire peut-elle être prise en cours de stage ?

NON - Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. Le licenciement est prononcé, après avis de la commission administrative paritaire compétente.En conséquence, et selon le Conseil d’Etat, sous réserve ...

Traitement - Temps partiel thérapeutique 25/06/2012

Un fonctionnaire bénéficiaire d’un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d’un temps plein, même s’il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ?

OUI - Le temps partiel thérapeutique peut être accordé après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour trois mois renouvelables dans la limite d’un an, ou, après avis favorable de la commission de réforme, après un congé pour accident de service ou ...

Rémunération - Prime d’intéressement 25/06/2012

Une prime d’intéressement à la performance collective des services peut-elle être mise en place ?

OUI - La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, prévoit la possibilité, après avis du comité technique, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services. Selon le décret du 3 mai 2012, l’assemblée délibérante détermine les services ou groupes ...

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Copyright : Getty Images
3 Social 25/06/2012

Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale

Le coût de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est encore mal connu. Plusieurs études essaient d’en préciser le montant, très variable selon les caractéristiques de la collectivité. La Gazette fait le point sur ce que l’on sait.

1 sécurité 22/06/2012

Police municipale : les syndicats dénoncent les violences contre les agents

Après deux épisodes violents, à Blagnac et à Mulhouse, visant des policiers municipaux, plusieurs syndicats appellent le gouvernement à agir.

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
1 gouvernement 21/06/2012

Entre collectivités et ministères, les transferts de territoriaux battent leur plein

Certains ministres du gouvernement Ayrault I n’ont pas manqué « d’emporter » avec eux des collaborateurs venus des territoires.

1 Aide sociale à l’enfance 19/06/2012

Affaire « Marina » : les limites du travail social devant le mur du mensonge

Six agents du conseil général de la Sarthe ont témoigné lundi 18 juin 2012 aux Assises du Mans, où comparaissent depuis le 11 les parents de la petite Marina, décédée de maltraitance en août 2009. Ils ont défendu leur travail social, mais l’enchaînement des circonstances l’a stoppé net à la phase d’évaluation.

STATUT 18/06/2012

Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée

Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.

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