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Club RH - Page 685
Les agents non titulaires de droit public ont-ils vocation à être rémunérés, comme les fonctionnaires, sur la base d’un traitement indiciaire ?
OUI - La composition de la rémunération des agents non titulaires est définie par des dispositions législatives et réglementaires. L’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 rend, en effet, applicables aux non-titulaires les dispositions de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.Ces derniers ont vocation, après service fait, à une ...
Un congé parental pour un même enfant peut-il être pris de façon concomitante par ses deux parents ?
OUI - Depuis le 1er octobre 2012, les deux parents fonctionnaires d’un enfant peuvent solliciter, de façon concomitante, un congé parental. Le décret du 13 janvier 1986 a été modifié afin de mettre le régime de ce congé des fonctionnaires territoriaux en conformité avec la directive européenne 2010/18/ UE du Conseil du 8 mars 2010 ...
Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre
La transformation du congé parental et l’obligation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.
Souffrance au travail des fonctionnaires : le cri d’alarme de la FGAF
La réalité du travail de fonctionnaire dans le contexte actuel de réduction des effectifs, ses conséquences en termes de souffrance, est décrite dans un livre blanc publié jeudi 22 novembre 2012 par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Yolande Restouin, secrétaire générale nationale du SAFPT, en commente les ...
Challenge administration 2020 : quand les étudiants imaginent le service public du futur…
Des affiches portant le message “Vos idées nous intéressent ! A vous de jouer” étaient placardées sur les murs de Sciences po. Et pour cause, à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP Paris) s’ouvrait, le jeudi 15 novembre 2012, la 4e édition du Challenge administration 2020.
Un partenariat CNFPT/AMRF pour mieux répondre aux besoins de formation des agents dans les communes rurales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) poursuit son conventionnement avec les différentes associations d’élus locaux pour améliorer la formation des agents territoriaux.
Les 13è lauréats des Prix Territoriaux GMF-Gazette
La remise de la 13ème édition des Prix Territoriaux, organisés par la Gazette et la GMF, a eu lieu le 20 novembre sur le Village territorial. Ce prix récompense les bonnes pratiques et la capacité d’innovation des collectivités locales et établissements publics pour réaliser un nouveau service aux usagers.
Fin de la grève dans les cantines de Lyon après un protocole d’accord en six points
C’est une semaine normale qui a repris dans les écoles lyonnaises après la fin de la grève des cantines dans 51 sur 117 restaurants scolaires. L’intersyndicale UNSA-CFTC-Sud et les services de la ville se sont rencontrés à six reprises en 20 jours pour aboutir le 15 novembre 2012 à un protocole d’accord en six « revendications ».
Projet de loi de finances pour 2013 : stabilisation des crédits dédiés à la formation des fonctionnaires
Stabilisation des crédits pour la formation des fonctionnaires et baisse des crédits de l'action sociale interministérielle : telles sont les deux grandes orientations pour le programme 148 Fonction publique dans le projet de loi de finances pour 2013 détaillées dans le rapport (n °29) annexé au PLF.
Le Doubs signe quatre premiers contrats d’avenir
Le département piloté par le rapporteur du projet de loi au Sénat vient de recruter quatre jeunes dans ses rangs et sensibilise ses partenaires au dispositif des contrats d’avenir. Fin 2012, une centaine de contrats d’avenir devraient avoir été signé dans le Doubs.
