- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité - Page 683
La protection juridique des proches du policier municipal et du garde champêtre
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes, dans l’exercice deleurs fonctions, ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
La protection juridique des agents de police municipale et des gardes champêtres
L’agent de police municipale ou le garde champêtre victime dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.
Découvrez en vidéo le Club Prévention Sécurité de la Gazette
Sous la bannière de la Gazette des communes, le Club prévention sécurité propose aux professionnels de la prévention de la délinquance et de la sécurité toute l'information professionnelle du secteur, une veille juridique quotidienne et des reportages de terrain sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre. Découvrez le Club et toutes ses ...
Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux
Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces.La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireFiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants
L’élu est responsable de la prévention des troubles causés par la divagation des animaux dans sa commune et de leur prise en charge. Au-delà des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui confèrent un pouvoir de police générale au maire, ce sont surtout les dispositions du Code rural qui régissent les ...
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
