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Club Prévention-Sécurité - Page 648
La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière
Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette deuxième circulaire présente les dispositions concernant la sécurité routière.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesLes chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (2) : le cadre juridique du permis de détention
La précédente fiche a porté sur le cadre juridique global applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l’étendue des pouvoirs de police prévue par l’article L211-14 du Code rural et de la pêche maritime.
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Les chiens catégorisés : compétences des agents de police municipale et des gardes champêtresConsensus à l’Assemblée sur les pompiers volontaires
Les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une plus grande protection juridique et sociale, selon une proposition de loi unanimement adoptée lundi 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale.
Rôle et positionnement des polices municipales – Etudes et documents Gazette
La Gazette publie, en cahier détaché de son numéro du 23 mai, un rapport portant sur le rôle et le positionnement des polices municipales.
Conseil pour les droits et les devoirs des familles – Guide méthodologique à l’attention des maires
Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance vient de publier un guide méthodologique à l’attention des maires pour la mise en place d’un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF).
Un an après, hommage à la mémoire d’Aurélie Fouquet, le ministre de l’Intérieur s’exprimera bientôt
Alors qu’un hommage solennel était rendu le 20 mai à Villiers-sur-Marne à Aurélie Fouquet, jeune policière municipale tuée il y a un an dans une fusillade, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant a annoncé qu’il s’exprimera en juin sur « le rôle et le statut de la police municipale ».
Appel à candidatures pour le Prix français de prévention de la délinquance 2011
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 4ème édition du Prix français de prévention de la délinquance met à l’honneur le sport, l’art et la science.
L’enveloppe du FIPD 2011 fait la part belle à la vidéosurveillance
Selon une circulaire du 6 avril, que la Gazette diffuse en exclusivité, 60% du Fonds interministériel financeront les installations « vidéo » des collectivités.
La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 1 : améliorer la sécurité
Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La première circulaire présente les dispositions générales de la loi.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesInhumation dans le cimetière communal : quelle autorisation ?
La commune est tenue d’autoriser l’inhumation de certaines personnes dans son ou ses cimetières. C’est au maire qu’il appartient de délivrer l’autorisation nécessaire.
