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Club Prévention-Sécurité - Page 645
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)
Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifient. Depuis le 1er août 2011, le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions à l’arrêt et au stationnement est à 17 euros.Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions concernées par ...
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La verbalisation des contraventions de première classeLa LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 4 : la vidéoprotection
Une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 8 juillet 2011 présente les dispositions applicables aux demandes de renouvellement des autorisations d’installation des systèmes de vidéoprotection.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesLes régies : quelles compétences pour l’agent de police municipale et le garde champêtre ?
Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une régie d’État (cf. fiches 114 à 116/01). Leur compétence est moinsévidente pour les montants devant être encaissés au profit des ...
Crémation et destination des cendres
Choisie pour un tiers des décès au niveau national, la crémation est devenue une opération funéraire fréquente dont il convient de connaître les règles ainsi que celles relatives au devenir des cendres.
Quelle est la composition actuelle de la Commission consultative des polices municipales ?
Le 26 septembre 2011, M. Christian Estrosi, maire de Nice a été élu président de la Commission consultative des polices municipales. Depuis l’arrêté du 2 août 2011 publié au JO du 6 août 2011 ont été nommés pour 6 ans : au titre des maires employant des agents de police municipale, comme membres titulaires : Yvon Olivier ...
Dijon interdit la détention et l’usage des appareils à laser
Les lasers sont désormais interdits à Dijon. Un arrêté de la municipalité, daté du mercredi 7 septembre 2011, permet aux agents de la police municipale, outre de les confisquer, de mettre à l'amende (38 euros) les personnes qui détiennent de tels objets « sans autorisation spécifique » ou « en dehors d'un usage dans le cadre d'une ...
Réforme de la filière sapeurs pompiers : le protocole est signé
Négocié durant l’été entre 4 organisations syndicales et la Fédération nationale des sapeurs pompiers, l’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur.
Sapeurs-pompiers : la réforme de la filière présentée sur fond de dissensions syndicales
Quatre syndicats se satisfont du protocole gouvernemental présenté le 20 septembre au CSFPT. La CGT, la FA-SPP et l’Interco-CFDT protestent.
Les sapeurs-pompiers professionnels de Dordogne en grève illimitée
Une centaine de sapeurs-pompiers sur les 238 recensés en Dordogne a suivi l'appel à la grève datant du 19 septembre 2011 de deux syndicats pour protester contre des critères d'avancement de grade « changeants ».
Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy
L'agent municipal, qui avait agrippé la veste de Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d’un déplacement à Brax (Lot-et-Garonne), reconnaît la faute mais entend contester la sanction car il considère que l'acte a été commis en-dehors de son service.
