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Club Prévention-Sécurité - Page 640
Quelles opérations faut-il mettre en œuvre, lorsque le détenteur d’un chien catégorisé ne fait pas les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de détention, après mise en demeure ?
La détention d’un chien catégorisé est une contravention de la 4e classe. Le garde champêtre, ou le policier municipal rédige un TA4 (rose) de 135 euros selon la catégorie du chien dangereux : NATINF 22158 : « Détention de chien d’attaque sans permis de détention (chien dange-reux de catégorie 1) ». NATINF 22159 : « Détention de ...
Les Sdis et leurs dépenses dans le collimateur de la Cour des comptes
Un nouveau rapport de la Cour des comptes pointe la gestion dispendieuse des services d’incendie et de secours et appelle à une « meilleure maîtrise des dépenses ». Elle voit des gisements d’économies dans leur mode de financement et leur organisation, notamment le régime de garde des pompiers.
Inhumation des défunts non réclamés
Les textes encadrent les différentes hypothèses où personne ne réclamerait un défunt, parce qu’il n’est ni moralement ni juridiquement admissible, au regard des considérations de l’hygiène publique notamment, qu’un corps ne reçoive pas de sépulture. Quelle responsabilité pour le maire ?
A la rencontre des personnes en errance
Travailleurs pauvres, jeunes désocialisés, migrants… Associations et pouvoirs publics peinent à accompagner les sans domicile fixe.
LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 6 : les activités privées de sécurité
Six circulaires du ministère de l’Intérieur du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette circulaire présente les dispositions applicables aux activités privées de sécurité.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesVerbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (3)
Cette troisième fiche concerne les dernières infractions au Code de la route non encore abordées dans les fiches précédentes et qui se verbalisent par un TA1.
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La verbalisation des contraventions de première classeLes correspondants de nuit cherchent des relais
Quinze ans après la mise en place d’équipages de correspondants de nuit, Lormont cherche à pérenniser ce dispositif de prévention de la délinquance par la médiation sociale. Aujourd’hui, la ville le porte seule et souhaiterait mieux l’articuler avec le service fourni en journée.
On peut à nouveau fouiller les poubelles à Nogent-sur-Marne !
Suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH), le tribunal administratif de Melun a suspendu, mardi 22 novembre 2011, la décision du maire de Nogent-sur-Marne de condamner la fouille des poubelles à une amende de 38 euros.
Chiffres de la délinquance : les vols à la hausse, les autres comportements délinquants restent stables
Le rapport annuel de l’Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales, présenté le 22 novembre 2011, passe au crible l’évolution récente de l’insécurité. Selon le sociologue Laurent Mucchielli, ces chiffres infirment le discours politico-médiatique.
Caractéristiques de sexe et d’âge des auteurs de crimes et délits – Etude
Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), faite à partir de statistiques officielles et d'une enquête auprès de victimes, « près de la moitié des victimes de vols violents affirment qu’au moins un des auteurs était mineur » en 2010, soit 49 %.
