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Club prévention sécurité

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Club Prévention-Sécurité - Page 611

Police municipale 06/11/2012

Les gendarmes détachés en « PM » sont-ils soumis à l’obligation de formation d’une durée de six mois ?

Non. Les obligations de formation initiale des gendarmes recrutés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont régies par les dispositions de l'article 13 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Cet article dispose que les fonctionnaires de ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 06/11/2012

Bruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire

Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Aménagement de peine 05/11/2012

Comment accueillir une personne condamnée à un TIG ?

Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.

Politique de la Ville 05/11/2012

La nouvelle présidente de l’Acsé fixe ses priorités

Un mois après son entrée en fonction, la nouvelle présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, lève le voile sur les orientations qu’elle entend mener au cours des mois à venir. Au programme : l'accompagnement des décrocheurs du système scolaire, la poursuite du ...

Sécurité civile 05/11/2012

Après le drame de Dignes-les-Bains, le point sur la formation des pompiers volontaires mineurs

Le décès d’un pompier volontaire de 16 ans lors d’un incendie samedi 3 novembre 2012 à Dignes-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a choqué le corps des pompiers, volontaires comme professionnels, la classe politique ainsi que la société française. Ce dramatique accident ne doit pas faire oublier pour autant le long cheminement à suivre ...

Pratique professionnelle en police municipale 02/11/2012

Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?

Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.

policier_delinquance_silhouette
Copyright : Jonathan Stutz - Fotolia
Prévention de la délinquance 31/10/2012

FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires

La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets. Principale nouveauté : 75% des crédits devront être affectés aux quartiers de la politique de la ville et aux zones de sécurité prioritaire. Parmi les priorités ...

drogues 31/10/2012

Bordeaux : la salle de shoot soutenue à droite comme à gauche

Depuis les propos de Marisol Touraine sur BFM TV, dimanche 21 octobre 2012, Alain Juppé ne cesse de dire qu'il n'est pas opposé à l'expérimentation dans sa ville d'une salle d'injection pour réduire les risques inhérents à la toxicomanie, pourvu « qu'elle soit juridiquement bien encadrée, et qu'elle naisse d'une large concertatio ...

Prévention de la délinquance 31/10/2012

Le CNV se dit satisfait de sa rencontre avec Manuel Valls

Le Conseil national des villes (CNV), qui s’est récemment montré critique sur la politique de prévention de la délinquance menée au cours des dernières années, a rencontré le 26 octobre le ministre de l’Intérieur. Un échange "très constructif" au cours duquel Manuel Valls a "favorablement accueilli" les recommandations du CNV ...

Sécurité 31/10/2012

Un coffre est-il obligatoire lorsqu’un particulier détient des armes à feu à son domicile ?

Il faut distinguer selon le classement de l’arme.

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