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Club acteurs du sport - Page 321
Les communautés
Faire la différence entre intercommunaulité de gestion et intercommunalité de projetIl convient de distinguer 2 types d’établissements publics : les établissements publics de gestion et les établissement public de projet.- Les EP de gestion permettent aux communes de gérer des activités ou des services dont le financement provient ...
Les clubs pros : statut, relations société-association
Les statuts de la société commercialeLa société commercialeprend la forme, soit :- d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (société à responsabilité limitée qui n’a qu’un seul sociétaire) - d'une société anonyme à ...
Les dirigeants
un rôle essentiel Selon différentes enquêtes un million de personnes consacreraient un peu plus de 5 heures de leur temps par semaine (sur 45 semaines par an) au bénévolat. MG Buffet ministre de la jeunesse et des sports estime le poids du bénévolat à 24 milliards de F sur les bases de 300 millions d’heures.L'encadrement des ...
Les prêts
Les garanties financièresLes bénéficiaires En application de l’article 19-2de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuventgarantir les emprunts contractés par les associations sportives dont les recettes annuelles sont inférieures à 76 224,51 ¤ (500 000 francs), en vue de l’acquisition de ...
La taxe sur les spectacles
Un impôt obligatoire au profit des communesSelon l’article 1559 du Code général des impôts (CGI), les réunions sportives sont soumises à une taxe. Selon l’article 1563, cette taxe est calculée sur les seuls droits d'entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d'assister à ces réunions sportives. Selon ...
Les conseils généraux
Une intervention laissée à l'initiative des élus La véritable prise en charge du sport par les conseils généraux est postérieure à la décentralisation. Tout comme les communes le fondement de son intervention repose sur la clause générale de compétence ...
Ministère des sports
Les missions de service publicL'organisation du sport en france repose sur gestion partagée entre l'Etat (le ministère de la jeunesse et des sports) et le mouvement sportif. En application de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, le ministère des sports définit la politique sportive du pays et est chargé d'un certain nombre de mission de ...
Collectivités locales
Une intervention essentielle dans l'organisation du sport en france. Bien que l'intervention des collectivités locales dans le domaine sportif relève de la seule volonté des élus, communes, communautés, départements et régions sont trés présentes dans le finacemenet du sport en france. L'absence du sport dans les premières lois de ...
Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique
Les activités concernéesSelon le décret décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au cinquième alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation sont celles relatives à la pratique :I. - a) De la ...
Clubs sportifs
Pierre angulaire du sport en franceLes associations constituent la pierre angulaire de l’organisation du sport en France. On en dénombre 170000 dans le domaine sportif de taille très diverses, de la petite association de deux ou trois membres à des associations qui n’ont rien à envier à des PME. L’association est la forme ...
