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Les conseils généraux

Publié le 22/07/2005 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Une intervention laissée à l'initiative des élus

La véritable prise en charge du sport par les conseils généraux est postérieure à la décentralisation. Tout comme les communes le fondement de son intervention repose sur la clause générale de compétence à l'exception des sports nature.

Une compétence sur les sports nature

 La CDESI

Conformément  au titre III de la loi sur le sport (loi du 16 juillet 1984 modifiée) c’est au président du conseil général que revient la charge de définir la composition de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires.

La commission comprend notamment un ...

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