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Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique

Publié le 22/07/2005 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Les activités concernées

Selon le décret décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au cinquième alinéa du I de l’article L. 363-1 du code de l’éducation sont celles relatives à la pratique :

I. – a) De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée
b) Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application du IV de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ;
c) De la voile au-delà de 200 milles nautiques d’un abri.

II. – Quelle que soit la ...

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