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Club acteurs du sport - Page 323
Les associations sportives
La loi 1901Le célèbre article premier de la loi du 1° juillet 1901 définit clairement les objectifs d’une association. Il s’agit d’un projet collectif et non d’une structure juridique pouvant masquer un projet individuel dont l’objectif serait le partage de bénéfice. Il convient de noter que si le partage des ...
Les communautés
Faire la différence entre intercommunaulité de gestion et intercommunalité de projetIl convient de distinguer 2 types d’établissements publics : les établissements publics de gestion et les établissement public de projet.- Les EP de gestion permettent aux communes de gérer des activités ou des services dont le financement provient ...
Les clubs pros : statut, relations société-association
Les statuts de la société commercialeLa société commercialeprend la forme, soit :- d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (société à responsabilité limitée qui n’a qu’un seul sociétaire) - d'une société anonyme à ...
Les dirigeants
un rôle essentiel Selon différentes enquêtes un million de personnes consacreraient un peu plus de 5 heures de leur temps par semaine (sur 45 semaines par an) au bénévolat. MG Buffet ministre de la jeunesse et des sports estime le poids du bénévolat à 24 milliards de F sur les bases de 300 millions d’heures.L'encadrement des ...
Les prêts
Les garanties financièresLes bénéficiaires En application de l’article 19-2de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuventgarantir les emprunts contractés par les associations sportives dont les recettes annuelles sont inférieures à 76 224,51 ¤ (500 000 francs), en vue de l’acquisition de ...
La taxe sur les spectacles
Un impôt obligatoire au profit des communesSelon l’article 1559 du Code général des impôts (CGI), les réunions sportives sont soumises à une taxe. Selon l’article 1563, cette taxe est calculée sur les seuls droits d'entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d'assister à ces réunions sportives. Selon ...
Ministère des sports
Les missions de service publicL'organisation du sport en france repose sur gestion partagée entre l'Etat (le ministère de la jeunesse et des sports) et le mouvement sportif. En application de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, le ministère des sports définit la politique sportive du pays et est chargé d'un certain nombre de mission de ...
Les conseils généraux
Une intervention laissée à l'initiative des élus La véritable prise en charge du sport par les conseils généraux est postérieure à la décentralisation. Tout comme les communes le fondement de son intervention repose sur la clause générale de compétence ...
La ville de Saint-Malo renonce à son interdiction du kite-surf
La mairie de Saint-Malo a renoncé à interdire cet été le kite-surf, sport nautique très apprécié des jeunes consistant à glisser sur l'eau en se faisant tracter par un cerf-volant.L'arrêté municipal interdisant le kite-surf à compter du 5 juillet a été abrogé dès le lendemain après de vives protestations dans le milieu sportif. La ...
Franche Comté : une maison régionale des sports
La Franche Comté s'est dotée, le 9 juin dernier, d'une maison régionale des sports. Destiné à concentrer les sièges de 16 fédérations régionales, ce nouvel équipement complète le site sportif de Besançon Montboucons. L'investissement de 1,3 millions d'euros dans un bâtiment de 900 mètres carrés entièrement équipé par le conseil ...
