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Club acteurs du sport - Page 270
La notion de droit à l’image collective (DIC)
La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à des épreuves sportives. Les droits sont alors considérés comme appartenant à ...
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Le droit à l’image collectiveLe cyclisme
Ayant constaté, lors du tour de Flandres et du Paris-Roubaix 2010, une attitude ambiguë d’un cycliste champion olympique 2008 et champion du monde du « contre-la-montre » en 2006, 2007 et 2009, l’Union cycliste internationale, instance mondiale du vélo, s’est penchée sur la question d’un éventuel recours du ...
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Le dopage technologiqueLe montant des redevances versées
La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC s’applique à cette part de rémunération (ne peut être inférieur à un montant fixé par ...
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Le droit à l’image collectiveL’aptitude à la pratique sportive
La mission de protection de la santé des sportifs passe tout d’abord par la vérification de leur aptitude à la pratique sportive. Ainsi, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité ...
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La préventionLe suivi médical des sportifs
La délivrance par un médecin du certificat médical nécessaire à la participation à une manifestation sportive ou à l’obtention d’une licence peut être refusée par le médecin consulté lorsque celui-ci décèle « des signes évoquant une pratique de dopage »(*). Il doit informer le sportif des risques ...
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La préventionL’encadrement et l’information des sportifs
Si elles assurent principalement le suivi longitudinal des sportifs de haut niveau, les fédérations sportives ont également un rôle important dans la fixation du rythme sportif de la saison. Elles publient ainsi chaque année le calendrier officiel des compétitions permettant à tout sportif de disposer d’un temps de récupération ...
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La préventionLa natation
L’apport de la technologie en matière de natation se retrouve essentiellement dans la combinaison de natation. La combinaison a, en effet, avant tout comme objet d’aider le nageur lors des compétitions. Elle est le plus souvent composée de matériaux synthétiques couvrant d’un seul tenant le haut et/ou le bas du corps du nageur ...
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Le dopage technologiqueUne préoccupation internationale
Pour que la lutte contre le dopage soit réellement efficace, il est nécessaire que l’ensemble des acteurs du monde sportif se voie appliquer les mêmes règles. Aussi, différents instruments ont été imaginés afin d’assurer une certaine synergie au niveau mondial dans l’objectif de lutter contre le dopage. 1. L’Agence ...
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La lutte contre le dopageLes sanctions fédérales
1. La procédure disciplinaire Chaque fédération doit adopter un règlement type relatif à la lutte contre le dopage(*). Celui-ci est établi conformément au règlement type annexé au Code du sport et doit être joint à toute demande d’agrément formée par une fédération. Il revient en effet à la ...
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La sanction du dopageLes agissements prohibés
1. La prise de substances interdites a) Les substances interdites La liste des substances illicites pour l’année 2009 a fait l’objet du décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009. L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) décrit, sur son site Internet, les effets et dangers de ...
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La lutte contre le dopage
