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Club acteurs du sport - Page 270
Le financement privé
Certaines installations sportives sont financées en totalité par des investisseurs privés. Il en est ainsi, par exemple, des parcs aventure ou de certaines salles de sport. Ce sont, dans ce cas, les règles applicables au bail commercial qui s’appliquent, les techniques d’exploitation de ces installations relevant du droit privé ...
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Financement des acteurs du sportL’appel public à l’épargne
L’article 68 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation de l’actionnariat salarié, portant diverses dispositions d’ordre économique et social, lève l’interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l’épargne, conformément à l’avis motivé de ...
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Financement des acteurs du sportLe mécénat
De nombreuses opérations et événements sportifs sont mis en œuvre grâce au mécénat d’entreprise ou de collectivités.Le mécénat répond à un régime juridique particulier. 1. Cadre général Le mécénat est défini comme étant « le soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à ...
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Financement des acteurs du sportÉvolution de la profession
L’adoption de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées permet désormais aux avocats de représenter, en qualité de mandataire, l’une des parties intéressées à la conclusion des contrats relatifs à l’exercice rémunéré d’une ...
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Les agents sportifsLa formation des arbitres
La commission nationale du sport de haut niveau intervient sur la validation des filières d’accès aux sports de haut niveau ainsi que lors des sélections organisées sous la responsabilité du Comité international olympique. Elle est également consultée sur les conditions d’accès aux formations aménagées, définies en ...
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Les arbitres et jugesContrôle de l’activité des arbitres
1. Le classement des arbitres sportifs Les arbitres sont classés chaque année selon des classements effectués par les directions techniques de l’arbitrage, au sein de chaque fédération. À titre d’exemple, le classement des arbitres de Ligue 1 de football dévoilé le 10 juin 2009 a permis d’établir les ...
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Les arbitres et jugesLa responsabilité de l’arbitre
L’arbitre peut être responsable sur le fondement de la responsabilité délictuelle. La Cour de cassation a considéré que : Cour cass., 2e ch., 5 octobre 2006 « N’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été ...
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Les arbitres et jugesLa protection des arbitres
Les arbitres et juges sont considérés, au sens de certains articles du Code pénal(*), comme chargés d’une mission de service public.Aussi, les atteintes dont ils peuvent être les victimes, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission, sont assorties de peines aggravées.Cette protection est toutefois limitée ...
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Les arbitres et jugesLe personnel médical
Le personnel médical intervenant au sein d’une structure sportive peut être bénévole, vacataire ou salarié. Lorsqu’il est salarié, c’est la structure qui détermine les horaires et lieux de travail, verse une rémunération fixe, donne des directives sur l’exécution de la mission, etc. C’est également la ...
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Le personnel médical et auxiliaireAccès à la profession
L’accès à la profession d’agent sportif est soumis à l’obtention d’une licence d’agent délivrée par les fédérations. La licence est délivrée aux personnes physiques ou représentants de personnes morales ayant satisfait aux épreuves d’un examen écrit, destiné à évaluer l’aptitude du candidat à exercer ...
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Les agents sportifs
