Actualités RH - Page 390
Quel juge pour un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat ?
Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.
Les mesures « égalité femmes-hommes » bientôt en application
Le gouvernement a fait un état des lieux, lundi 2 décembre, des mesures récentes et à venir en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique. Plusieurs décrets d'application de la réforme sont prévus pour février prochain.
Emplois de direction et temps non-complet : la large palette de la précarité
Deux projets de décrets de la loi fonction publique ont reçu un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Celui sur les nouvelles conditions d'emploi et de rémunération des emplois fonctionnels et celui sur le nouveau régime des emplois permanents à temps non complet. Deux positions ...
Les territoriaux déçus de leur premier échange avec Jean-Paul Delevoye
Jean-Paul Delevoye a été reçu le 27 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour évoquer la réforme des retraites. Une rencontre attendue de longue date, mais qui s'est avérée contrainte par l'agenda du haut-commissaire et laisse syndicats et employeurs territoriaux frustrés.
Huit propositions pour réformer les concours de la fonction publique
La sénatrice Catherine Di Folco, dans son rapport pour avis sur les crédits fonction publique du projet de loi de finances 2020, propose huit mesures pour optimiser les conditions d’organisation et adapter le contenu des épreuves des concours administratifs. Un rapport adopté par la commission des lois du Sénat ce 27 novembre.
La déclaration sociale nominative arrive dans la fonction publique territoriale
Les collectivités doivent s’approprier la déclaration sociale nominative d’ici à 2022. Et dès 2020 pour les plus grandes. Le temps à y consacrer les premiers mois ne doit pas être sous-estimé, pas plus que la préparation.
A Lyon, des « talents territoriaux » sous les feux de la rampe
Le 25 novembre, neuf agents territoriaux ont « pitché » leur passion pour leur métier sur la scène du Théâtre des Célestins, à Lyon. Une initiative de la délégation Rhône-Alpes Lyon du CNFPT pour valoriser la fonction publique territoriale, qui a attiré près de 500 spectateurs, du public comme du privé.
« L’emploi des agents handicapés est à la croisée des réformes »
Françoise Descamps-Crosnier a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le 12 juin 2019, en pleines réformes de l’emploi des agents handicapés.
Retenue sur traitement : quid de l’agent non gréviste mais empêché d’accéder à son lieu de travail ?
Dans la mesure où, de son fait l’agent n’a pas effectué son service, l’administration est tenue de procéder à une retenue sur son traitement. S’il avait été empêché d’accéder à son lieu de travail par des collègues grévistes, c’était à lui d’en informer l’administration.
La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation
La négociation collective change de nature lorsqu'elle ne débouche pas sur des droits nouveaux pour les salariés mais, au contraire, leur en retire. Cette évolution, en germe dans la loi « fonction publique » de 2019, suppose que les collectivités et leurs syndicats modifient leurs pratiques de négociation.
