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Actualité santé social - Page 778
« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe
La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires.
Analyse juridique : le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad
La fonction de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été consacrée par l’annexe II de l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi n° 75-535 ...
Ehpad : le poison du travail en vase clos
Une aide-soignante a été mise en examen, le 12 décembre 2013, pour avoir empoisonné neuf résidents d’un Ehpad de Savoie, avec l’intention de « soulager leurs souffrances ». L’encadrement ne serait pas mis en cause, d’après la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et ...
Analyse juridique : la responsabilité médicale et hospitalière
La responsabilité médicale et hospitalière s’oriente vers une protection accrue des victimes, et donc, une responsabilité sans cesse élargie des établissements publics de santé. En 2013, le juge administratif a ainsi étendu le spectre des personnes mises en cause susceptibles d’être débitrices de dommages-intérêts envers les ...
La difficile évaluation des biens de l’Etat
Dans un référé rendu public vendredi 6 décembre 2013, la Cour des Comptes estime que les intérêts de l’Etat n’ont pas été suffisamment préservés dans la vente de terrains au profit de la société nationale immobilière (SNI). Une appréciation contestée par l’intéressé mais aussi les services de France Domaine.
Le dispositif pour produire 10 000 logements intermédiaires par an est sur les rails
Annoncé en mars 2013 par le président de la République, l’objectif de produire 10 000 logements intermédiaires par an devait avoir un cadre. Celui-ci a été intégré à la loi de finances pour 2014. Il devrait entrer dans une phase opérationnelle en mars 2014.
Evaluation des établissements sociaux et médico-sociaux : ressources juridiques et documentaires
Les textes officiels et ressources documentaires relatifs à l'évaluation des ESSMS.
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs au financement et aux missions des institutions de santé
Article 11 - Financement de la HASLa Haute Autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, apporte son expertise aux décideurs politiques pour améliorer la qualité du système de santé tant par l'évaluation des actes et des produits de santé que par ...
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs à la santé publique, aux produits de santé, aux soins de proximité et aux transports de patients
Article 12 - Aménagement des taxes sur chiffre d'affaires des entreprises du secteur médical et pharmaceutiquePoursuivant la simplification entreprise dans la LFSS pour 2013, le gouvernement fusionne la contribution sur le chiffre d'affaires et la taxe sur la première vente des médicaments. La ...
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs aux professionnels de santé
Article 33 - Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (NMR)Cet article prolonge d'une année, jusqu'au 31 décembre 2014, l'expérimentation prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et portant sur des nouveaux modes de rémunération des professionnels, centres ou ...
