- Accueil
- Club RH
- Actualités RH
- Toute l'actu RH
Toute l'actu RH - Page 682
Une collectivité territoriale peut-elle recruter en qualité d’agent non titulaire une personne de nationalité étrangère en situation irrégulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration ?
NON - Le recrutement d’un agent non titulaire de nationalité étrangère (hors Union européenne) n’est possible qu’à la condition qu’il soit en situation régulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration. Aucune collectivité territoriale ne peut ainsi embaucher, employer ou conserver à son service un étranger démuni d’un ...
Le temps de récupération accordé à un agent qui effectue des heures supplémentaires de nuit peut-il être égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ?
OUI - Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail, le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures étant considéré comme du travail supplémentaire de nuit. La compensation des heures ...
Une assistante maternelle employée par une collectivité territoriale peut-elle bénéficier d’un congé parental ?
OUI (sous certaines conditions) - Les assistants maternels employés par les collectivités territoriales sont des agents non titulaires de ces collectivités. Toutefois, en raison du caractère spécifique de leur activité, les dispositions réglementaires qui leur sont applicables sont fixées par le Code de l’action sociale et ...
Les élèves des trois fonctions publiques croisent les savoirs au RESP
Près de 700 élèves issus de 14 écoles de service public participent à la vingtième session inter-écoles du Réseau des écoles de service public (RESP), du 5 au 9 mars 2012. A Rennes, l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) était particulièrement mobilisée, avec 8 sessions en parallèle.
Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à ...
[Exclu] : le rapport Brindeau sur la gestion des âges de la vie dans la fonction publique en intégralité
Dans un rapport qu'il doit remettre mardi 28 février 2012 à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, le député Pascal Brindeau (Nouveau Centre, Loir-et-Cher) préconise d'instaurer un droit à l’entretien de carrière à mi-parcours, à 45 ans, conduit par un référent mobilité-carrière. Ou encore de mettre en place une ...
Gestion des ressources humaines : « Il faudrait créer une agence de toute la fonction publique » selon le rapporteur Pascal Brindeau
A quelques jours de la remise du rapport parlementaire sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue mardi 28 février 2012, Pascal Brindeau, député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher, précise ses propositions.
Dans la peau des agents territoriaux – Etude
La Mutuelle nationale territoriale a commandité une étude sur l’état d’esprit des fonctionnaires. Les résultats, que « La Gazette » publie en exclusivité, dans son numéro du 27 février 2012 sont formels : les agents ont le blues.
Le CNFPT et le FNP créent un outil d’aide aux plans de prévention des risques psychosociaux
En partenariat avec le Fonds national de la prévention (FNP), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) veut accompagner les collectivités dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux dans les collectivités et proposer une offre globale comprenant aide au diagnostic et ingénierie financière.
Sapeurs-pompiers : la réforme de la filière adoptée in extremis par le CSFPT
L’examen des projets de décret a donné lieu mercredi 15 février 2012 à une vive opposition entre syndicats signataires et non signataires, sur fond de manifestations.
