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Toute l'actu RH - Page 672
Fonction publique : un agenda social sous contraintes
Destinée à fixer l’agenda social des prochains mois, la réunion, mardi 4 septembre 2012, avec la ministre de la Fonction publique, s’est traduite par un calendrier de travail défini jusqu’en avril 2013 sur trois grands thèmes : le dialogue social, l’exemplarité des employeurs publics, ainsi que les parcours professionnels, les ...
Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
La DGCL a publié sur son site internet, vendredi 31 août 2012, la liste des contrats de complémentaires pouvant faire l’objet d’une participation financière des employeurs locaux.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
Les modalités de la mise en œuvre de la parité femmes-hommes précisées
La circulaire d’explication du décret « relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur dans la fonction publique », datée du 20 août 2012, vient d'être rendue publique. Elle précise notamment les sanctions financières pouvant peser sur les administrations.
L’avenir des territoires passe par la formation continue
Trop d’étudiants sont formés dans les universités sur les questions territoriales, alors que l’avenir est à l’actualisation des connaissances et des compétences des personnes en poste. Interview de Laurent Davezies, professeur au Cnam, chercheur et expert en économie et en développement territorial et Bernard Dreyfus, professeur au ...
Les fonctionnaires toujours tentés par l’autoentreprise
Les agents continuent d'être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % - après une hausse de 55 % l'an dernier. Le régime de l’autoentrepreneur, qui fêtait ses quatre années d’existence le 4 août 2012, a toujours le vent en poupe chez les fonctionnaires.
Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l’échelle 6 de rémunération peuvent-ils accéder à un échelon spécial ?
OUI (sous certaines conditions) - Selon le nouvel article 78-1 de la loi du 26 janvier 1984, les statuts particuliers peuvent prévoir un échelon spécial au sommet d’un ou plusieurs grades du cadre d’emplois. Le décret du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C permet désormais à tous les fonctionnaires ...
L’arrêté mettant fin au détachement peut-il prévoir une date d’effet fixée au premier jour du troisième mois suivant l’information de l’assemblé délibérante sur cette fin de fonctions ?
OUI (sous certaines conditions) - La décision de fin de fonctions ne peut intervenir qu’après un délai de six mois suivant la nomination dans l’emploi ou la désignation de l’autorité territoriale par l’organe délibérant. Elle doit être précédée d’un entretien de l’autorité territoriale avec l’agent et faire l’objet ...
Le recrutement d’un fonctionnaire n’exerçant plus ses fonctions dans la collectivité peut-il être pris en compte pour permettre l’ouverture d’une nomination au titre de la promotion interne ?
OUI - Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne en application des dispositions d’un statut particulier n’a pas été atteint pendant une période d’au moins quatre ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d’une nomination au titre de la ...
Mutuelles : la Cour des comptes tacle la procédure de référencement
Dans un référé rendu public le 27 juin 2012, la Cour des comptes tacle les conditions du référencement des complémentaires dans la fonction publique d’Etat et en propose la suppression.
