Actualités technique
Energie
Enedis met en consultation son plan de développement sur les 10 ans à venir
Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité a travaillé sur un document préliminaire détaillant son plan de développement à 5 ans et à 10 ans. Les collectivités sont invitées à le consulter et à faire des retours, comme toutes les parties prenantes, afin que l'entreprise publique prépare sa version définitive.
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Eau-Assainissement- Biodiversité
La réforme des redevances des agences de l’eau passe mal auprès des élus locaux
Le chantier de la réforme des redevances des agences de l’eau n’est toujours pas bouclé et fait toujours des remous. Il était au centre des débats du Conseil national de l’eau ce 14 mars. Plusieurs points d’inquiétudes ont été soulevés par des associations d’élus.
Aménagement
L’agence régionale de la biodiversité estime le potentiel de renaturation en Île-de-France
L’ARB Île-de-France a développé une méthode pour identifier les zones urbaines à fort potentiel de renaturation. L’étude, publiée fin 2022, est un outil précieux destiné aux collectivités franciliennes pour les aider à mettre en place une stratégie de renaturation.
Rapport de la cour des comptes
Politique de l’eau : l’organisation de l’Etat et des collectivités est à revoir
Dans son rapport public 2023, la Cour des comptes pointe les défaillances de l'Etat et la mauvaise organisation des collectivités territoriales pour la gestion du grand cycle de l'eau. Elle appelle à revoir les structures en charge des sous-bassins versants, et à élaborer plus de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Environnement
Gros imbroglio autour des boues d’épuration
Après quatre ans de paralysie, les collectivités sont très remontées face à l’incapacité du gouvernement à stabiliser la réglementation sur les boues des stations d’épuration. Devant ce flou, les collectivités ne peuvent rien décider sur la gestion de ces matières à court et long terme, ni, plus largement ...
Travailler en Bretagne
Emploi public territorial : zoom sur les recrutements en Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan : dans les quatre départements bretons, les employeurs territoriaux recrutent. Où, qui, pourquoi ? Le point sur les tendances de l'emploi public territorial en Bretagne, grâce à deux publications récentes des centres de gestion de la région.
Routes
François Durovray : « Chronique d’un désastre annoncé »
Le transfert des routes et autoroutes nationales vers les collectivités est effectif depuis le début de cette année. Si une quarantaine était intéressée, seuls seize départements se sont finalement engagés. Entretien avec François Durovray, le président du département de l’Essonne et de la commission Mobilités de l’Association des ...
Routes
Transfert des routes nationales : les collectivités dans le brouillard
L’État a engagé le transfert de routes et autoroutes nationales vers les collectivités. Avec peu de succès puisque seuls seize départements et trois métropoles ont répondu favorablement. Et un nouvel acteur s’invite dans le jeu : les régions.
Gestion des déchets
Déchets : la Cour des comptes veut plus de prévention
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes regrette le sous-investissement chronique des politiques de gestion de déchets dans la prévention. Et souligne en particulier le rôle des intercommunalités. Les exemples à suivre ne manquent pas.
Déchets d'emballages
Comment Citeo développe des filières pour les plastiques non recyclés
Pots de yaourt, bouteilles de lait, barquettes de viande, films : l’absence de filières de recyclage pour ces emballages en plastique était l’un des enjeux de l’extension des consignes de tri des emballages. Citéo investit pour pallier cette carence et faire naître les capacités industrielles de traitement.
Métiers
L’économe de flux, déclencheur de passage à l’acte pour le climat
L’économe de flux évolue et élargit sa palette de services et compétences, au point qu’il devient le couteau suisse de la transition énergétique. Compétences techniques, humaines, financières, les tâches sont variées et ne concernent pas seulement le bâtiment, mais aussi l’humain et les finances…
Transition énergétique
Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont toutefois retoqués pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
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Transition écologique
L’Ademe veut accompagner toutes les collectivités, pas seulement les bons élèves
Boris Ravignon revient sur les priorités de son action à la tête de l’Ademe au cours d’un entretien avec deux associations de journalistes spécialisés sur la transition écologique. Actuellement président par intérim du conseil d’administration, il doit être pérennisé à ce poste dans les prochaines semaines pour un nouveau mandat ...
Démocratie participative
Une France divisée sur l’avenir énergétique du pays
La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de remettre au gouvernement son rapport sur la consultation menée par ce dernier sur le thème « Notre avenir énergétique se décide maintenant. » A travers plus de 30 000 contributions et des réunions publiques se dessine le portrait d’une population profondément partagée sur les ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 3 au 9 mars 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 mars 2023.
Biodiversité
Comment Strasbourg protège ses chauves-souris
La ville et l’Eurométropole de Strasbourg appliquent, depuis 2017, des protocoles bien spécifiques lors d’abattages d’arbres en ville, de sorte que ni les chauves-souris ni les oiseaux nicheurs ne soient impactés.
Urbanisme
« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.
Bâtiment
Un référentiel ambitieux pour les bâtiments des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines appliquent à toutes leurs constructions neuves et à leurs réhabilitations un référentiel commun de performance environnementale. Objectif : aller vers des bâtiments sobres en énergie, économes en carbone, durables et d’un haut niveau de qualité d’usage.
HABITAT
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d’autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la communauté d’agglomération Pays Basque. Un feu vert judiciaire pour une collectivité qui opte depuis un an pour un système strict de compensation des meublés de tourisme.
Marchés publics
La nouvelle place de l’économie circulaire dans la commande publique
Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.
