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Actu expert santé social - Page 484
Coordinatrice de Spasad : trouver des solutions au maintien à domicile des personnes âgées
La loi Vieillissement vient de renforcer le rôle des coordinatrices de Spasad pour une meilleure coordination de l’intervention des professionnels autour des personnes âgées.
L’UNA veut peser de tout son poids dans la mise en œuvre de la loi Vieillissement
La fédération de services à domicile présentait le 19 janvier ses vœux à la presse. L’occasion de revenir sur les forces et faiblesses de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement. Si l’UNA reconnait de nombreuses avancées, les disparités territoriales ne sont pas réduites et la question du financement des mesures reste ...
Contrats aidés : le secteur public moins opportuniste mais réinsère aussi moins bien
L'enquête de la Dares « Le recours aux contrats aidés », publiée le 13 janvier 2016, permet de comparer, entre secteur marchand et secteur non marchand, le comportement des employeurs et les conditions de sortie du dispositif. Les résultats, modestes en terme d'intégration dans le secteur public, interrogent sur le bien-fondé de la ...
Responsabilité du département relative aux mineurs placés
La responsabilité des personnes publiques en général, des départements en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s’est clarifiée en février 2005, à la suite d’une décision du Conseil d’État « GIE Axa Courtage » (n° 252169), après quelques incertitudes liées au fondement retenu. Dix ans après, il est ...
Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
Les discussions avec le gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) sont "rompues", selon Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France. "Extrêmement déçu", il menace l'Etat de "mesures de rétorsion" et en appelle à François Hollande.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSALes entreprises responsables se mobilisent pour lutter contre la précarité
Selon la troisième vague du baromètre de la Fondation Agir Contre l’Exclusion qui mesure l'engagement social & sociétal des entreprises sur les territoires, plus de la moitié des entreprises qui s’engagent socialement au sein de la Fondation structurent désormais leurs actions en matière de responsabilité sociale. Une progression qui ...
Loi SRU : 15 ans après, comment aller vers plus de mixité sociale ?
Votée le 13 décembre 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement. Sa mesure emblématique, l’article 55, qui impose à chaque commune un nombre minimum de logements sociaux au nom de la mixité sociale reste cependant insuffisante face à la crise du logement. La ...
Les textes abrogés par la circulaire Valls du 29 septembre 2015
La circulaire du Premier ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, publiée le 29 septembre 2015, entraîne la modification ou l’abrogation de cinq circulaires.
L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir
Ces jours-ci, le projet de loi pour une République Numérique est discuté à l’assemblée nationale. Il s’agit sans aucun doute d’un projet important et ambitieux. L’un de ses axes est l’accessibilité numérique c’est-à-dire le fait de permettre à tous, notamment les personnes souffrant de handicap, d'utiliser des ordinateurs et ...
Loi vieillissement : que disent les premiers décrets d’application sur les Ehpad
Après deux décrets sur le socle de prestations minimales des Ehpad et les prix dans les établissements non habilités à l’aide sociale, de nombreux textes d'application de la loi vieillissement importants sont attendus dans les prochains jours.
