Publié fin juin rapport annuel, sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux de l’Observatoire de la Smacl fait un zoom sur les atteintes involontaires et volontaires à la vie à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui causés par les agents territoriaux.
On peut ainsi y lire que pour la mandature 2020/2026, 59 fonctionnaires poursuivis et 17 condamnés pour atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique.
On observe une courbe descendante de ces chiffres. Par exemple, entre 1995 et 2001 on comptait 88 fonctionnaires poursuivis et 29 condamnés. Depuis 2001, ces chiffres sont constamment en baisse.
Violences volontaires en hausse
Concernant les violences volontaires, on compte chaque année depuis 1995 de plus en plus de violences volontaires, autant chez les élus que chez les fonctionnaires.
Entre 2020 et 2026, 145 fonctionnaires territoriaux ont été poursuivis pour violences volontaires, 47 condamné soit + 57%.
Depuis 1995, on compte 256 territoriaux poursuivis et 77 condamnés.
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