C’est au cours de l’examen, lundi 23 juin au Sénat, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’État pour l’année 2024 (rejeté) que le gouvernement a précisé ses intentions pour la fonction publique.
La ministre chargée des Comptes publics a tenu à justifier la hausse de 6,7 % de la masse salariale de la fonction publique d’État. « Cette forte croissance est le fruit de deux éléments », a-t-elle exposé. « Les recrutements d’une part et les mesures catégorielles de l’autre. ». Devant les parlementaires, Amélie de Montchalin a pris l' »engagement » qu’en 2025, le gouvernement réduira « au maximum à 1,5 % la croissance de la masse salariale ». Jusqu’alors, le gouvernement s’était abstenu de quantifier son ambition.
Pour mémoire, du côté des collectivités, la masse salariale devait croître de 4,21 % cette année, selon l’Observatoire de la masse salariale dans la FPT d’Adelyce.
Quelle évolution pour le point d’indice ?
Dans son viseur : le GVT, « glissement vieillesse technicité ». Cet indicateur correspond à l’augmentation quai-automatique des rémunérations des agents publics en raison, notamment, des avancements liés à l’ancienneté. « À l’heure où je vous parle, on a pris des dispositions très fortes pour que les mesures catégorielles soient le plus limitées possibles aux seules exigences et aux seuls impératifs », a développé l’ex-ministre de la Fonction publique.
Une hausse de la valeur du point d’indice est déjà exclue pour le Budget 2026. Et le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, vient pour sa part de se dire « favorable » à une « plus grande autonomie de gestion » pour les collectivités et leurs élus, et « surtout plus de souplesse dans la politique salariale ». En cela, il soutient la proposition de décorrélation du point d’indice formulée par le député Ensemble pour la République (Oise), Éric Woerth. Ce choix, s’il était fait, irait à l’encontre du principe d’unicité entre les trois versants de la fonction publique, rappellent régulièrement syndicats et employeurs territoriaux.
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