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Dialogue social

Arrêts maladie : les syndicats passent à l’offensive contre la baisse de l’indemnisation

Publié le 22/05/2025 • Par Maud Parnaudeau • dans : France, Toute l'actu RH

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Alors que la pétition intersyndicale contre l’indemnisation à 90% des congés maladies a dépassé la barre des 100 000 signatures et que Matignon n'a pas donné suite aux protestations, la fédération CFE-CGC des services publics s’apprête à saisir le Conseil d’État.

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Mi-avril, les huit organisations syndicales (OS) représentatives de la fonction publique lançaient une pétition contre la baisse de l’indemnisation du congé maladie ordinaire à 90 %, décidée par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2025. En date du 22 mai, celle-ci a recueilli près de 113 000 signatures, si l’on se fie au compteur en ligne de la plateforme sur laquelle elle a été déposée. Le 20 mai, dans un communiqué, l’intersyndicale faisait état de 108 000 signataires.

« Cela démontre combien les agentes et agents publics sont en désaccord profond avec cette mesure discriminatoire qui va continuer de dégrader leurs situations financières et de travail », expliquent les OS dans ce même communiqué. Elles les appellent « à poursuivre la diffusion de cette pétition » et « à continuer de la faire signer massivement » pour le maintien de la rémunération à 100 %. Elle sera transmise au ministre de la Fonction publique « afin de faire valoir les droits de toutes et tous », indique par ailleurs l’intersyndicale.

Traitement versus rémunération

En l’absence de réponse de Matignon à la demande d’abrogation des deux décrets d’application, transposant la mesure à l’ensemble de la fonction publique, la fédération CFE-CGC des services publics s’apprête à déposer un recours devant le Conseil d’État, comme elle l’avait annoncé. « Deux mois s’étant écoulés sans retour du Premier ministre, le syndicat est aujourd’hui fondé à agir », précise Stanislas Gaudon, président de la fédération CFE-CGC des services publics.

Ce sera fait en fin de semaine ou début de semaine prochaine, le temps de peaufiner l’argumentaire. « Nous considérons que les décrets sont entachés d’irrégularité car ils s’appliquent sur la rémunération dans sa globalité, alors que la loi de finances ne faisait référence qu’au traitement », indique Stanislas Gaudon. Sans compter que « cette mesure est contre-productive à l’heure où on a déjà du mal à recruter », ajoute-t-il, déplorant également « un coup porté au pouvoir d’achat après des années où les agents ont déjà été mis au pain sec et à l’eau ».

La CFE-CGC demande par ailleurs l’adoption d’une loi de programmation de la fonction publique qui permettrait de combiner les exigences de Bercy et une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. « On échapperait ainsi aux calendriers et revirements politiques », souligne Stanislas Gaudon.

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