Ce document biennal, élaboré en collaboration avec le Défenseur des droits, combine les analyses des deux institutions autour d’un même objectif : dresser un état des lieux clair des pratiques en matière d’égalité et formuler des propositions concrètes pour les améliorer.
Dans sa première partie, la DGAFP propose un panorama des discriminations identifiées dans les trois versants de la fonction publique. Elle s’attache à examiner les politiques de ressources humaines mises en œuvre pour en limiter l’impact et favoriser l’intégration de profils issus de la diversité de la société française. Cette analyse souligne les efforts entrepris par certaines administrations mais pointe, dans le même temps, l’absence d’un cadre stratégique stable, transversal et cohérent à l’échelle nationale.
La seconde partie du rapport est consacrée à la contribution du Défenseur des droits, qui s’appuie sur des recherches empiriques, notamment des opérations de testing et des études de terrain, pour évaluer la réalité vécue par les agents et les usagers. Son constat est préoccupant : les discriminations restent fortement présentes, qu’il s’agisse des processus de recrutement ou des conditions d’emploi : « la fonction publique n’échappe pas à la reproduction de stéréotypes, aux divers biais et mécanismes qui favorisent les discriminations ». Le Défenseur des droits met en lumière, notamment, les écarts de rémunération qui continuent de défavoriser les femmes dans la fonction publique.
État des lieux et recommandations
En 2022, 17 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits pour motif de discrimination concernaient l’emploi public, contre 26 % pour le secteur privé. Parmi ces signalements, plus de la moitié étaient liés au handicap ou à l’état de santé. Par ailleurs, le critère de l’origine représente à lui seul 12 % des dossiers, un chiffre qui grimpe à près de 20 % lorsqu’on y associe les motifs liés à la nationalité, à l’apparence physique, à l’adresse de résidence, aux croyances religieuses ou encore au nom de famille.
Le rapport souligne également un phénomène alarmant : le silence des victimes. En effet, « le recours juridictionnel reste très limité : la démarche est lourde pour les victimes, et les sanctions prononcées, rares et faibles ». Les agents confrontés à des situations discriminatoires choisissent trop souvent de ne pas signaler les faits, par crainte de représailles ou d’un traitement inefficace de leur dossier. Le Défenseur des droits appelle donc les employeurs publics à renforcer les dispositifs de signalement, à mettre en place des procédures d’enquête interne qui soient à la fois rapides, impartiales et rigoureuses, et à assurer une protection effective des victimes. Il insiste également sur l’importance de sanctionner les auteurs avec « une tolérance zéro », dans une logique de transparence et de responsabilisation.
Au-delà du traitement des situations avérées, le rapport insiste sur la nécessité d’agir en amont, en instaurant une véritable culture de la prévention. Pour cela, il préconise de renforcer les outils d’évaluation et de généraliser les diagnostics pour mieux identifier les formes de discrimination à l’œuvre dans les services. Il recommande également de former tous les agents publics à ces enjeux et de les sensibiliser aux risques de biais discriminatoires, notamment dans les outils numériques et les algorithmes de traitement automatisé. Enfin, il plaide pour une refonte des pratiques décisionnelles en faveur de plus de transparence, d’objectivité et de traçabilité.
Ce rapport se veut être un signal fort adressé à l’ensemble des employeurs publics, et en particulier aux collectivités territoriales, qui ont un rôle majeur à jouer dans cette dynamique. À travers lui, le Défenseur des droits et la DGAFP appellent à un changement structurel, seul à même de garantir que la fonction publique soit pleinement à l’image de la diversité française et fidèle à ses principes d’égalité, de neutralité et d’exemplarité.
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