Les vitesses maximales prévues par le code de la route
Selon l’article R. 311-1 du code de la route, pour les EDPM et cyclomobiles légers, la vitesse maximale est de 25 km/h. Pour les cyclomoteurs de catégorie L1e, y compris électriques, ou les véhicules à trois roues de catégorie L2e, elle est de 45 km/h. Idem pour les véhicules à moteur à quatre roues de catégories L6e : 45 km/h.
Selon l’article R. 317-23-1 du code de la route, « le fait d’utiliser un cyclomoteur ou un engin de déplacement personnel motorisé muni d’un dispositif ayant pour effet de permettre à celui-ci de dépasser les limites réglementaires fixées à l’article R. 311-1 en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur ou ayant fait l’objet d’une transformation à cette fin ...
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