Le calendrier du Beauvau des polices municipales sera-t-il tenu ? Après les réunions thématiques qui se sont tenues en région entre février et mars, le cabinet du ministère de l’Intérieur s’apprête à recevoir les associations d’élus et de professionnels pour finaliser un projet de loi dont la présentation de loi est prévue en juin.
La réflexion devrait également s’appuyer sur le travail des parlementaires. Celui de l’Assemblée nationale et de son groupe de travail sur les polices municipales, présidé par le député (LR) des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, qui a notamment proposé en 2024 une évolution des compétences judiciaires.
Celui également du Sénat, qui dans le cadre d’une mission d’information de la commission des lois, a multiplié les auditions et les déplacements pour nourrir un ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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