Vade-mecum sur la rémunération du congé de maladie ordinaire

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur (modification de l’art. L. 822-3 du CGFP).

Cette mesure est transposée par décret aux agents contractuels de droit public pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement (modification des art. 7, 12 et 45 du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Pour les deux catégories d’agents, la réduction s’applique aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025 (1er jour du mois suivant la publication de la loi de finances).

Question en suspens

Le CIG de Versailles a mis à jour son analyse le 10 mars pour relever que « n’est pas explicitement tranchée par les textes la question de savoir si la diminution du traitement s’applique ou non aux CMO ayant débuté avant le 1er mars 2025 et renouvelés après cette date. Selon les informations recueillies auprès de la DGCL par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG), les prolongations de CMO intervenant à compter du 1er mars 2025 sont concernées par la réduction de l’indemnisation à 90 % : tout envoi d’un nouvel arrêt de travail constitue un nouveau CMO même s’il prolonge une période précédente de CMO ».

Impacts sur les traitements indiciaires

Dans un post Linkedin, le DRH de Roubaix, Thomas Bigot calculait l’impact sur le traitement indiciaire des territoriaux :

• Rédacteur territorial débutant (1 845€ bruts de traitement indiciaire)
  Arrêt d’un mois complet (30 jours) :
  – Jour 1 (carence) : perte de 52 € nets
  – Jours suivants (90 % du salaire) : perte de 105 € nets
  – Manque à gagner total : 157 € nets
•  Agent de maîtrise expérimenté (1 964 € bruts de traitement indiciaire)
  Pour un arrêt de 15 jours :
  – Jour 1 (carence) : perte de 56 € nets
  – Jours suivants (90 % du salaire) : perte de 28 € nets
  – Manque à gagner total : 84 € nets
• Attaché territorial avec 10 ans d’expérience (2 550 € bruts de traitement indiciaire)
  Pour un arrêt de 3 jours :
  – Jour 1 (carence) : perte de 72 € nets
  – Jours suivants (90 % du salaire) : 22 € nets
  – Manque à gagner total : 94 € nets