Un encadrement plus complet par le code de la route
L’article R. 313-1 du code de la route précise que « tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d’éclairage ou de signalisation prévus au présent code ». Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre. Le décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 vient ajouter que cela concerne également « les dispositifs que tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé ou de cycle est autorisé à porter sur lui par le présent code ».
La violation de ces obligations est sanctionnée d’une contravention de 1ère classe (article R. 313-1 code de la route).
Les équipements obligatoires
Sur un cycle, sa remorque ou un EDPM, sont obligatoires :
- la nuit ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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