L’entrée en vigueur de la participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents est programmée au 1er janvier 2025 pour la prévoyance et à l’année suivante pour la santé. Depuis l’accord de juillet 2023 entre employeurs territoriaux et syndicats, la transposition législative du texte – suspendue lors de la précédente mandature à une loi sur la réforme de la fonction publique sans cesse repoussée – n’a toujours pas été réalisée. De quoi inquiéter élus et mutualistes au dernier congrès des maires.
Or comme le relève le baromètre 2024 du bien-être au travail MNT-Gazette des communes, 47,5 % des sondés considèrent cette réforme comme tout à fait prioritaire et 36,5 % comme plutôt prioritaire. Le chiffre global de 84 % est cependant en recul de 3 points en un an.
« Signal fort »
« C’est un signal fort, qui dit beaucoup des attentes des agents publics vis-à-vis de leur employeur : au-delà de leur rémunération, ils sont attachés à une PSC qui les couvrent eux et leur famille. La PSC est peut-être la dernière conquête sociale qu’il reste à accomplir et qui mettrait sur un pied d’égalité la fonction publique territoriale et le privé », observe Vincent Lescaillez, président de l’Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités.
De fait, les besoins sont réels. 55 % des personnes interrogées jugent la participation financière de leur collectivité insuffisante, un chiffre cependant en recul de 4 point en un an. La tendance est plus forte chez les agents de catégorie B (56%) et C (57%) que chez les encadrants (51%) et ceux travaillant dans une commune de moins de 10 000 habitants (56%).
« Avec l’échéance du 1er janvier, la protection sociale complémentaire est la question du moment pour les directeurs des ressources humaines. Le délai d’attente depuis l’annonce de la réforme a engendré beaucoup d’attente. Par exemple, le caractère obligatoire de la participation des employeurs se traduit chez les agents par une volonté d’obtenir un accompagnement renforcé », commente Nicolas Lonvin, directeur général des services du centre de gestion du Finistère (426 collectivités affiliées, soit 13 000 agents).
Garantie du maintien de salaire
Par ailleurs, la qualité de la couverture sociale dont ils bénéficient n’est appréciée que par 41 % des agents (+4 points), tandis que la prévention des risques proposée est approuvée par seulement par 28 % d’entre eux.
Dans le détail, les aspects financiers figurent en tête des demandes des agents. 58 % (-4 points en un an) d’entre eux attendent une garantie de maintien de salaire, 53 % (-5 points en un an) souhaitent une participation financière à la complémentaire santé de leur collectivité et 41 % (-5 points en un an) à la prévoyance. « On voit qu’il y a aussi dans la protection sociale complémentaire une dimension ressources humaines importante. Plutôt que de contribuer à améliorer le pouvoir d’achat, certaines collectivités ont préféré donné accès à de la PSC », constate Nicolas Lonvin.
Montant souhaité
Interrogés sur les montants qu’ils voudraient que leur collectivité dépense pour financer sa participation, 62 % des agents se positionnent sur une somme de 30 euros ou plus en santé et 47 % sur le même montant en prévoyance.
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