Plus qu’un mois pour organiser le volet « prévoyance » de la PSC des agents territoriaux. Cette obligation, qui entre en vigueur au 1er janvier 2025, était, sans surprise, au menu des débats du 106e congrès des maires. Parce que l’accord de juillet 2023 organisant les modalités de la mise en place de la PSC dans la FPT n’a toujours pas été transposé dans la loi, plus d’un an après sa signature, un certain nombre d’élus seraient dans l’attentisme. Au détriment des risques d’incapacité et d’invalidité de leurs agents…
Comment expliquer cet attentisme ? Caroline Letellier, du cabinet Advanty avocats, a rappelé, au Salon des maires, que « la FPT est allée plus loin que ce qui est prévu. La part minimale de ...
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Gazette des Communes
