Le maire dispose d’un pouvoir de police générale qui lui impose « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (Code général des collectivités territoriales, article L. 2212-2). Sur ce fondement, il peut, et même doit en cas de danger grave ou imminent, prescrire toutes mesures destinées à garantir localement la sécurité publique. Ces mesures peuvent être prises lorsque le maire est confronté à une situation de chien agressif ou susceptible de mordre, non maîtrisé par son maître, en divagation, même non catégorisé, et avoir pour objet de réglementer, en tant que de besoin le port de la laisse ou encore celui de la muselière.
Pour les chiens mordeurs, la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des ...
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