Le pêcheur exclu d’une association de pêche agréée
Les agents verbalisateurs peuvent être confrontés à cette situation lors du contrôle d’une personne en train de pêcher sans pouvoir présenter le document justifiant de sa qualité de membre d’une association de pêche agréée. Le fait de ne pas présenter les documents obligatoires est une contravention de la 1re classe (NATINF 21467, NATINF 21468, se reporter à la fiche 193/02, « La pêche en eau douce (1) : droit de pêche, temps de pêche, procédés et modes de pêche prohibés », de mars 2024). Pêcher malgré l’exclusion du droit de pêche est un délit.
Il est recommandé aux agents verbalisateurs d’avoir des contacts étroits avec l’association locale de pêche agréée pour être informés et ainsi faciliter la ...
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