Des armes de catégorie D
Ces derniers temps, les agressions qui ont pu justifier l’usage de leur arme par les forces de l’ordre démontrent que le danger ne vient pas uniquement des armes à feu, mais également des couteaux, utilisés par les individus neutralisés. Il s’agit d’armes de catégorie D, selon l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
L’article R.311-1 (I. 10°) du code de la sécurité intérieure définit une arme blanche comme « toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ».
Il n’est pas toujours facile d’identifier un couteau classifié par rapport à un objet qui ne le serait pas. Un système ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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