Juridiquement, l’employeur doit s’assurer que la charge de travail des agents n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à leur santé, ce qui relève de son obligation de sécurité. Au-delà de cet aspect légal, la régulation de la charge de travail est un moyen de favoriser la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), tout en améliorant l’organisation, et donc l’efficacité, de la collectivité. Selon une récente enquête portant sur leur santé mentale (1), 47 % des agents territoriaux considèrent que leur charge de travail est régulièrement « trop élevée ». Plus d’un tiers des répondants (36 %) et plus de la moitié des cadres (56 %) se voient d’ailleurs contraints de travailler en dehors de leurs horaires habituels plus d’une fois par semaine.
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Gazette des Communes
Références
- Jurisprudence : l’employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité. Cour de cassation, chambre sociale, 13 avril 2023, req. n° 21-20.043.
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