Prévue pour l’automne 2024, la présentation du projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique », porté par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, est devenue très hypothétique, voire enterrée. Un soulagement pour certains, organisations syndicales en tête. Mais une occasion manquée pour ceux qui y voyaient un moyen de simplifier et de sécuriser la gestion des contractuels sur les emplois permanents.
Grille indiciaire
Le projet de loi prévoyait, en ce sens, de faciliter les titularisations, de rendre obligatoire la portabilité du CDI, de lever l’obligation de publication des postes en cas de renouvellement des contrats ou de tenir compte de l’expérience professionnelle pour un accès direct à un grade d’avancement lors du recrutement ...
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Gazette des Communes
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