La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités, publiée fin avril, révèle entre autres que, sur l’ensemble de l’année 2021, il y a eu 1 800 ruptures conventionnelles réparties sur environ un millier de collectivités. Elles concernent environ 1 400 fonctionnaires et 400 contractuels sur emploi permanent.
Le document fait le constat d’une sur-représentativité des ruptures conventionnelles dans les communautés de communes et les communes de moins de 1 000 habitants, de l’ordre de trois points dans les deux cas.
Proportions de ruptures conventionnelles et d’agents en emploi
permanent par type de collectivité
En revanche, il y a une sous-représentativité des ruptures conventionnelles dans les communautés urbaines et métropoles, les communes de plus de 100 000 habitants, ainsi que les départements et les régions : entre deux et trois points d’écart.
Davantage de ruptures conventionnelles pour les hommes de catégories C
La synthèse note aussi une sur-représentativité de deux points des ruptures conventionnelles pour les hommes en catégorie C (34 %) et une légère sous représentativité pour les femmes en catégorie B, d’un point.
Proportions de ruptures conventionnelles par catégorie et genre
pour les fonctionnaires et les contractuels sur emploi permanent :
Dans le cas des contractuels sur emploi permanent, les écarts « sont bien plus importants ». Notamment pour la catégorie A « qui a un poids presque deux fois plus important pour les ruptures conventionnelles (36 %). « Une différence à prendre avec prudence, au regard du faible nombre de ruptures conventionnelles pour les contractuels. »
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