Rédigé de concert entre syndicats (1) et associations d’employeurs territoriaux (2), un document sous la forme d’une foire aux questions a été publié le 4 juin.
Rappelant en préambule que le protocole d’accord national sur la protection sociale complémentaire, a été signé le 11 juillet 2023, entre les associations d’employeurs et les syndicats du versant territorial, le document revient sur les dispositions concernant l’accord que cela soit en termes de droits pour l’agent ou d’obligations pour les employeurs.
Les grandes notions et l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire et en particulier sur le volet prévoyance y sont rappelées (les éléments sont actualisés au 4 juin de cette année).
« Le protocole signé ...
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Gazette des Communes
