Il est peu de dire que la récente alerte de la FNCDG sur les conséquences du retard pris dans la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la PSC (protection sociale complémentaire) des agents territoriaux a semé le trouble et instillé le doute dans les esprits.
- Comment anticiper un report de l’entrée en vigueur de la prévoyance des territoriaux
Le retard est incontestable puisque cet accord-cadre, conclu entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devait être transposé dans les six mois suivant sa signature.
Or son véhicule législatif pressenti – la loi sur la réforme de la fonction publique – n’a cessé d’être reporté, avec aujourd’hui ...
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Gazette des Communes
