Son courrier secoue la territoriale. Le 19 mars, la FNCDG a voulu alerter présidents et administrateurs des centres de gestion de l’état d’avancée de la transposition normative de l’accord collectif national sur la réforme de la PSC des agents publics territoriaux.
Car se pose la question de l’entrée en vigueur des dispositions de l’accord conclu entre employeurs et syndicats de la territoriale en juillet 2023. Lesquelles doivent être transposées dans la réforme de la fonction publique de Stanislas Guerini promise désormais pour l’automne.
Le dit accord avait prévu un délai de mise en conformité en matière de prévoyance qui devait intervenir dès que possible et au plus tard le 1er janvier 2025 pour les employeurs ne proposant pas actuellement de dispositif de ...
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