Les motifs de cette suppression de la « carte verte » automobile
Jusqu’à présent, la preuve de l’assurance était fournie par la présentation d’un document papier appelé « carte verte » ou « attestation d’assurance », ainsi que d’’un certificat appelé « papillon vert » qui devait être apposé sur le pare-brise du véhicule. Ces documents étaient renouvelés et envoyés tous les ans par les assureurs. Pour des raisons de praticité (risque de verbalisation en cas d’oubli, lutte contre la fraude, modernisation du système assurantiel…) ainsi qu’environnementales (coût écologique des impressions et envois…), le fichier des véhicules assurés a été mis en place. Plus récemment, il a été décidé qu’à compter du 1er avril 2024, la « carte verte » disparaîtra pour l’ensemble des véhicules ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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