Régime fiscal
Afin de répondre à cette question, il faut s’intéresser au régime d’imposition fixé par la collectivité dans sa décision institutive de la taxe de séjour soit au forfait, soit au réel. Dans le premier cas, le produit fiscal est prélevé directement sur le redevable. Dans le second, le produit fiscal est prélevé sur le redevable par l’intermédiaire d’une tierce personne.
La taxe de séjour au forfait, un impôt direct
Lorsque le régime forfaitaire est adopté par la collectivité, le redevable direct de la taxe de séjour est l’hébergeur ou un intermédiaire qui décide ou non de répercuter son montant sur le prix de la nuitée payée par le touriste. Dans ce cas, le produit est versé à la collectivité territoriale sans qu’il y ait eu une collecte de la ...
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