La mission interministérielle relative à la préfiguration d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la FPT a été lancée en mai dernier. Michel Hiriart, président de la FNCDG qui était missionné, a rendu son rapport le 16 novembre dernier à Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique. Au moment de la publication de cet article, le document n’a pas encore été rendu public.
Toutefois, la FNCDG a dévoilé à l’occasion du 105ᵉ congrès des maires et au travers la distribution de la dernière édition de son magazine « Fédémag », les résultats de son enquête visant à appréhender la gestion des situations d’inaptitude et la mise en œuvre de mesures de prévention au sein des collectivités territoriales.
Parmi les 525 répondants questionnés en septembre dernier figurent 504 communes (96,37 %), trois communautés de communes (0,57 %), une communauté d’agglomération (0,19 %), une métropole (0,19 %), 10 départements (1,91 %) et 4 régions (0,76 %).
Plan de prévention
On apprend, entre autres, que 86 % des collectivités n’ont pas mis en place de plan d’actions pour prévenir et anticiper les situations d’inaptitude et les reclassements.
Pour 13,4 % des collectivités qui ont adopté un tel plan, celui-ci prévoit :
- l’organisation d’entretiens de mi-carrière ;
- la création d’indicateurs d’alerte et de suivi (nombre d’accidents, nombre de jours d’arrêt maladie, pyramide des âges, visites auprès du médecin du travail à la demande des agents…) ;
- la réalisation d’études ergonomiques ;
- l’adaptation des postes de travail, des outils, des équipements ;
- le recours au service de conseil en organisation du CDG ;
- le repérage des métiers à risque ;
- une réflexion sur l’évaluation des effectifs et des emplois à moyen et long terme ;
- la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire interne ;
- la conclusion d’un partenariat avec le FIPHFP ;
- l’analyse ciblée des comptes-rendus d’entretien professionnel.
À la question « Disposez-vous de compétences en interne en matière de santé et de sécurité au travail et de gestion de l’inaptitude ? », la FNCDG a recueilli 61,70 % de « non ». Quand ils en disposent, il s’agit surtout d’assistants de prévention (48,8 %) et de préventeurs (38,4 %).
75,80 % ont recours à des intervenants extérieurs.
L’enquête évoquait aussi le fameux fonds de prévention de l’usure professionnelle qui doit voir le jour et demandait aux sondés quels types d’actions devraient être soutenus prioritairement. 68,25 % se sont prononcés pour un aménagement des fins de carrière, 53,70 % pour des aménagements de postes, 46,83 % pour des équipements allégeant les facteurs de pénibilité.
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