Convention relative à la propriété et aux conditions d’hébergement, d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance d’un chien de patrouille affecté au service de la police municipale
Entre, d’une part, la commune de ………
Représentée par Monsieur/Madame le maire, ………, agissant en application de la délibération du conseil municipal en date du ………
Sis : Hôtel de ville — ………
Ci-après dénommée « la commune ».
Et d’autre part Monsieur/Madame ……… né/née le ……… à ………, agissant en qualité de cynotechnicien « maître-chien » de police municipale, affecté au sein de la brigade canine.
Préambule
La sécurité des personnes et des biens constituant une priorité dans la municipalité, la commune a créé, par délibération en date du ………, une brigade cynophile au sein de la ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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