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Harcèlement

Après un suicide, un DGS et un président de centre de gestion condamnés en appel

Publié le 17/10/2023 • Par Isabelle Jarjaille • dans : Actu juridique, Régions, Toute l'actu RH

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L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés en appel pour « harcèlement moral ». Relaxés en première instance, ils ont été condamnés en appel à 18 mois de prison avec sursis. Les deux prévenus se pourvoient en cassation.

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Le 27 août 2014, Monsieur G., directeur général adjoint (DGA) du centre de gestion (CDG) du Morbihan, en poste depuis 2003, se donnait la mort en sautant d’un pont, laissant une lettre accusant le directeur général des services (DGS) et le président du CDG d’être à l’origine de son acte.

Les deux hommes étaient poursuivis pour « harcèlement moral : agissements répétés ayant pour objet ou effets une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel d’autrui»

L’épouse du DGA estimait que, après l’arrivée d’un nouveau DGS, « une stratégie s’était mise en place pour faire pression sur le service de son mari ». Elle avait porté plainte une première fois et l’enquête avait été classée sans suite en 2016. La plaignante ...

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