Destinée à lutter contre le non-recours grâce aux échanges de données entre services publics, l’administration proactive figurait déjà parmi les engagements pris lors du CITP de juillet 2021. Depuis, la loi 3DS a renforcé l’échange de données entre administrations, et un décret du 11 mai 2023 en a précisé les contours. La Gazette fait le point sur ce sujet qui fait désormais partie des 150 chantiers prioritaires du gouvernement, dans la politique « simplifier l’accès des services publics dans tous les territoires ».
« Le chantier de l’administration proactive a pour objectif de lutter contre le non-recours aux droits et de simplifier les démarches. Il va de la notification d’éligibilité à un droit à l’attribution automatique d’un droit en passant par l’automatisation ou le rappel d’une démarche à réaliser », explique Marion Loustric, directrice de projet administration proactive à la Dinum.
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés