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Services publics

Accès aux droits : où en est le chantier de l’administration proactive ?

Publié le 14/09/2023 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France, Toute l'actu RH, Toute l'actu Santé Social

Existent 3 types d'utilisation des données : la réutilisation en interne, les utilisations spécifiques et le croisement d'informations.
Existent 3 types d'utilisation des données : la réutilisation en interne, les utilisations spécifiques et le croisement d'informations. oleg r
Où en sont les administrations en terme d'administration proactive, ce chantier qui figure parmi les politiques prioritaires du gouvernement et qui a pour objectif de lutter contre le non-recours grâce à l'échange de données ? La Gazette des communes fait le point sur ce sujet sur lequel les collectivités commencent à se pencher.

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Destinée à lutter contre le non-recours grâce aux échanges de données entre services publics, l’administration proactive figurait déjà parmi les engagements pris lors du CITP de juillet 2021. Depuis, la loi 3DS a renforcé l’échange de données entre administrations, et un décret du 11 mai 2023 en a précisé les contours. La Gazette fait le point sur ce sujet qui fait désormais partie des 150 chantiers prioritaires du gouvernement, dans la politique « simplifier l’accès des services publics dans tous les territoires ».

« Le chantier de l’administration proactive a pour objectif de lutter contre le non-recours aux droits et de simplifier les démarches. Il va de la notification d’éligibilité à un droit à l’attribution automatique d’un droit en passant par l’automatisation ou le rappel d’une démarche à réaliser », explique Marion Loustric, directrice de projet administration proactive à la Dinum.

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