L’obligation de mise en conformité du temps de travail des agents aux 1 607 heures, suite à la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, a créé lors de sa mise en œuvre beaucoup de remous dans les collectivités. Trois ans après l’échéance de sa mise en place (qui s’est achevée le 1ᵉʳ janvier 2023 pour les départements et les régions), le CIG petite couronne, a lancé une enquête auprès de ses collectivités affiliées (1).
Les deux tiers des collectivités répondantes ont délibéré avant le 1ᵉʳ janvier 2022. Parmi les résultats collectés, 43 % d’entre elles ont vu leurs délibérations faire l’objet d’observations de la part de la Préfecture. Pour plus de la moitié d’entre elles (54 %), l’autorité a demandé des précisions quant au contenu de la ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
