Les arrêtés préfectoraux visant à interdire la vente, l’achat, le transport ou l’utilisation de pétards et de feux d’artifice se sont multipliés ces derniers jours jusqu’à une réaction nationale de la Première Ministre. Le décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 est paru le 9 juillet au Journal officiel. Il porte interdiction de la vente, du port et du transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement sur l’ensemble du territoire national, jusqu’au 15 juillet inclus. Il a été pris dans l’urgence afin de prévenir les risques de troubles graves à l’ordre public au cours des festivités du 14 juillet.
Une réglementation en principe contraignante
Les artifices de divertissement pouvant être dangereux aussi bien pour les ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
- Consultez le décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 est paru le 9 juillet au Journal officiel. Il porte interdiction de la vente, du port et du transport d’engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire national
Thèmes abordés
