« Une première réponse à la problématique des secrétaires de mairie » : c’est ainsi que François Patriat (Côte d’Or, RDPI) présente sa proposition de loi qui sera débattue sur les bancs du Sénat mercredi 14 juin.
Pour mémoire, elle a été déposée moins de quatre semaines après l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi n° 598 de Céline Brulin (Seine-Maritime, CRC).
Consensus
« On le fait maintenant parce que nous avons une opportunité de faire aboutir un texte dans notre temps réservé alors que les autres groupes n’en ont pas, dans les mois et semaines qui viennent », explique François Patriat à La Gazette des communes. « Ce n’est pas une opportunité justifiée par l’approche des prochaines ...
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